Réforme du TENS 2026 : l’essentiel à retenir

Définition et spécifications techniques des appareils

Les appareils de neurostimulation électrique transcutanée (TENS) sont des dispositifs portatifs à usage individuel conçus pour le traitement des douleurs chroniques rebelles. Pour être pris en charge, ils doivent désormais répondre à des exigences techniques précises :
– Paramètres de stimulation : Ils doivent générer un courant constant avec des ondes biphasiques, disposer de deux canaux, et proposer une intensité ajustable jusqu’à 60 mA.
– Programmes : L’appareil doit inclure au moins un programme de type C-TENS (conventionnel) et un de type AL-TENS (acupuncture/Burst).
– Fonctionnalités avancées : La présence d’une fonction « rampe montante » pour limiter les sensations douloureuses au déclenchement, d’un système de suivi d’observance accessible au médecin, et d’un verrouillage de la programmation par le prescripteur est obligatoire.
– Kit de livraison : La première location doit inclure un kit complet comprenant une brochure d’information, un chargeur avec accumulateur intégré, deux câbles, quatre électrodes et un système de port (type clip de ceinture).

Conditions de prescription et de suivi

Le parcours de soin est strictement encadré pour garantir l’efficacité du traitement :
– Prescription initiale : Elle nécessite un avis pluridisciplinaire (impliquant des spécialistes comme des rhumatologues, neurologues ou chirurgiens orthopédistes) et la réalisation d’un essai préalable concluant (test d’efficacité).
– Profil des prescripteurs : L’appareil doit être prescrit par un médecin exerçant dans une structure spécialisée dans la douleur chronique (SDC) ou possédant un diplôme universitaire (DU) ou une capacité spécifique en traitement de la douleur.
– Apprentissage : Avant l’initiation, le patient doit être formé à l’utilisation par le prescripteur ou un professionnel de santé formé à la technique (infirmier, kinésithérapeute).
– Suivi : Un suivi régulier est imposé à 1, 2, 3 et 6 mois pendant la phase de location, puis tous les 6 mois minimum après l’achat.

Modalités de prise en charge et renouvellement

La prise en charge par l’assurance maladie suit un cycle précis :
– Phase de location : Elle est assurée pour une durée maximale de 6 mois suite au test d’efficacité initial.
– Achat : L’achat n’est pris en charge qu’après la période de location de 6 mois, si l’efficacité est confirmée par l’échelle de douleur et les données d’observance de l’appareil. L’appareil doit être neuf.
– Renouvellement : Le renouvellement de l’achat ne peut intervenir qu’après un délai de 5 ans, en cas de détérioration de l’appareil.

Consommables et garanties

L’arrêté définit également les limites de prise en charge des accessoires :
– Électrodes : Un lot de 4 électrodes tous les 15 jours maximum.
– Câbles et accumulateurs : Un lot de 2 câbles tous les 24 mois et un accumulateur tous les 30 mois (hors renouvellement de l’appareil).
– Garantie : Le fabricant doit garantir l’appareil pendant 5 ans (incluant la maintenance et les pièces défectueuses), les câbles pendant 24 mois et l’accumulateur pendant 30 mois.
Note importante : La prise en charge de la location n’est pas cumulable avec celle de l’achat ou de certains accessoires comme les câbles et accumulateurs séparés.

Sources : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000052404080